J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 février 2000 portant nomination des membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977

NOR : ECOD0050001D



Par décret en date du 23 février 2000 :
M. Guillaume (Michel), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
Sont nommés membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
M. Roson (Henri), conseiller d'Etat honoraire ;
M. Durand-Viel (Marc), conseiller d'Etat ;
M. Bonnot (Jacques), conseiller d'Etat ;
M. Metivet (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;
M. Roger (François), conseiller à la Cour de cassation ;
M. Arnould (Michel), conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Guilhem (Thérèse), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
M. Rosier (Guy), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. Lescuyer (Georges), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Brajoux (Paul), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. de Mourgues (Jean-Michel), conseiller maître à la Cour des comptes.
Sont nommés membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
M. Mehl (Lucien), conseiller d'Etat honoraire ;
M. Querenet Onfroy de Breville (Jean), conseiller d'Etat honoraire ;
M. Turquet de Beauregard (Philippe), conseiller d'Etat ;
M. Faure (Jacques), conseiller d'Etat ;
M. Leonnet (Jean), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
M. Grimaldi (Paul), conseiller doyen à la Cour de cassation ;
M. Apollis (Jean), conseiller à la Cour de cassation ;
M. Milleville (Hector), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;
M. Devaux (Patrick), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Benoist (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Arnaud (Jean-Loup), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Ganser (Gérard), conseiller maître à la Cour des comptes.